Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles)

Le centre de rattachement des agents isolés est chargé, pour le personnel civil dont la gestion lui est confiée, de prendre les actes dans les matières énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2011 susvisé.