L'article 13 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Il est ajouté, après le troisième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Le service des ressources humaines civiles est rattaché au directeur des ressources humaines du ministère de la défense. »