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Article AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2015 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2015 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère)


ANNEXE
Structures auprès desquelles sont instituées des sous-régies d'avances


STRUCTURES

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

CAE ALÈS :
BAGNOLS-SUR-CÈZE

1 000

- indemnités versées aux familles d'accueil ;
- locations immobilières ;
- dépenses de mobilier et matériel technique.

CAE NÎMES

1 000

CAEI NÎMES

1 600

FAE NÎMES

2 000

CEF NÎMES

1 500

CAE MENDE

1 000

UEMO ALÈS

1 000