Le sous-régisseur est autorisé à payer les dépenses qui sont fixées par l'article 10, premier alinéa, du décret du 20 juillet 1992 et par l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003. Le sous-régisseur ne peut pas payer les frais de déplacement et les indemnités de famille d'accueil.