Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2015 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère)

Il est institué une sous-régie à l'unité éducative de milieu ouvert d'Alès auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère. Cette structure est mentionnée colonne 1 figurant à l'annexe du présent arrêté.