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Article 5 AUTONOME (Décision du 6 mai 2015 relative à la délibération de la séance du 6 mai 2015 du conseil d'administration du Port autonome de Paris Port Seine-Métropole Ouest - décision du maître d'ouvrage suite au débat public)

Article 5 AUTONOME (Décision du 6 mai 2015 relative à la délibération de la séance du 6 mai 2015 du conseil d'administration du Port autonome de Paris Port Seine-Métropole Ouest - décision du maître d'ouvrage suite au débat public)


De mandater le directeur général pour rechercher des accords amiables pour chacun des occupants du site, sur la base d'une juste indemnisation, et les accompagner dans la recherche de solutions alternatives.