Article 4 AUTONOME (Décision du 6 mai 2015 relative à la délibération de la séance du 6 mai 2015 du conseil d'administration du Port autonome de Paris Port Seine-Métropole Ouest - décision du maître d'ouvrage suite au débat public)

De mandater le directeur général pour demander à la Commission nationale du débat public de désigner un garant de cette concertation pendant toute la durée des études préalables à l'enquête d'utilité publique.