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Article 1 AUTONOME (Décision du 6 mai 2015 relative à la délibération de la séance du 6 mai 2015 du conseil d'administration du Port autonome de Paris Port Seine-Métropole Ouest - décision du maître d'ouvrage suite au débat public)

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 mai 2015 relative à la délibération de la séance du 6 mai 2015 du conseil d'administration du Port autonome de Paris Port Seine-Métropole Ouest - décision du maître d'ouvrage suite au débat public)


De poursuivre le projet Port Seine-Métropole Ouest suivant les caractéristiques principales présentées lors du débat public, et de lancer les études et procédures en vue de la déclaration d'utilité publique du projet et de l'obtention des autorisations pour la réalisation des travaux.