Après en avoir entendu l'exposé par le directeur de l'aménagement,
Considérant que le débat public du projet PSMO, qui s'est déroulé du 15 septembre au 15 décembre 2014, a confirmé l'opportunité du projet ainsi que ses principaux objectifs :
- accélérer le report modal de la route vers la voie d'eau et le fer ;
- s'inscrire dans la dynamique du Grand Paris ;
- contribuer au développement de la confluence Seine Oise et au réaménagement de la plaine d'Achères ;
Considérant que le débat public a conforté les caractéristiques principales du projet :
- une plateforme trimodale avec un bassin intérieur (darse) et un plan masse organisé parallèlement à la Seine, pour des activités fortement utilisatrices des voies fluviale et ferrée, et compatible avec le réseau routier existant ;
- un nivellement favorable pour l'équilibre hydraulique de l'ensemble de la plaine ;
- une desserte ferroviaire parallèle au RER A ;
- un réseau routier et de circulations douces qui dessert la plateforme et la raccorde en continuité des itinéraires existants
- des espaces végétalisés répartis sur plus de 15 % de la surface pour en particulier servir de protection visuelle ;
- un port dit « de nouvelle génération », qui se veut, dès sa conception et pendant son exploitation, ouvert sur la ville, respectueux des principes du développement durable avec notamment une insertion environnementale et paysagère exemplaire, et un port qui soit conçu puis exploité en concertation avec tous les publics du territoire concerné ;
Considérant que ce débat a également mis en évidence :
- la nécessité d'un suivi particulier des occupants actuels du site et de ses berges (habitations, bateaux-logements, entreprises), qui sont directement impactés par l'emprise du projet ;
- la forte demande du public de se concentrer sur la seule réalisation du projet Port Seine-Métropole Ouest sans prendre d'option sur un aménagement éventuel du secteur à l'Est de la RN 184 dont l'urbanisation est conditionnée au titre des orientations du SDRIF, notamment à la réalisation de l'amélioration de la desserte routière ;
- un phasage dans le temps et dans l'espace du projet, dépendant du calendrier de la carrière actuellement en exploitation sur une grande partie de l'emprise, et une demande de réalisation d'espaces ouverts au public dès le début de l'aménagement ;
- une forte attention aux impacts environnementaux du projet ;
- l'attachement à la préservation du cadre de vie des riverains ;
- l'attente du territoire en termes de développement économique et d'emplois ;
- la demande d'un aménagement coordonné avec les autres projets du territoire ;
- la nécessité d'une concertation continue à tous les stades ultérieurs du projet (études, travaux, et exploitation de la plateforme portuaire),
Considérant que la réunion de clôture du débat public du 2 décembre 2014 à Andrésy a conduit Ports de Paris à distinguer, dans ses conclusions sur le débat, les garanties qu'il peut dès maintenant présenter, les solutions opérationnelles qu'il avait déjà identifiées et répondant aux problématiques soulevées par le territoire, enfin les approfondissements qu'il s'engage à mener en lien avec les différents acteurs du territoire, ci-après rappelés :
1. Sur l'intégration environnementale :
a) Engagements et garanties :
- ports de Paris visera le maintien de la certification ISO 14001 du projet de Port Seine-Métropole Ouest tout au long du processus de création pour une prise en compte optimale de l'environnement ;
- ports de Paris réalisera un contrôle préalable à l'aménagement portuaire pour s'assurer du traitement conforme à la réglementation en vigueur des terres polluées sur site et du remblaiement avec des matériaux inertes ;
- les berges de la plateforme seront aménagées et régulièrement entretenues, à l'image des autres sites exploités par Ports de Paris ;
- l'équilibre hydraulique du fleuve devra être garanti à toutes les phases du projet, afin d'assurer la maîtrise du risque d'inondation.
b) Solutions identifiées :
- le maintien des corridors écologiques, en phases travaux et exploitation, permettra de favoriser le développement de la faune et de la flore, avec notamment la végétalisation des berges, la création d'espaces verts sur le site ;
- un écologue sera désigné pour suivre la phase travaux.
c) Approfondissements à mener :
- dans le cadre des procédures réglementaires, une évaluation des impacts du projet sur l'environnement sera menée pour déterminer pour ces derniers les mesures d'évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation à mettre en œuvre.
2. Sur l'intermodalité :
a) Engagements et garanties :
- les activités portuaires seront développées sans augmenter le trafic routier local de camions, et permettront au contraire une diminution de celui-ci compte-tenu de l'exploitation de la carrière Ouest, déjà lancée et fortement utilisatrice du mode routier.
b) Solutions identifiées :
- les marchés de travaux, dès la première phase de réalisation de la plateforme, et les conventions d'occupation du domaine public des entreprises incluront des clauses incitatives d'utilisation du fleuve plutôt que de la route, et des clauses d'obligation assorties de sanctions en cas de non-respect ;
- les mêmes clauses permettront en particulier de maximiser le transport fluvial des productions de la plaine et en retour celui des déblais de chantier pour développer une économie circulaire ;
- les trafics de fret ferroviaire seront coordonnés avec les trafics passager afin d'éviter tout impact pour les voyageurs,
- les conditions d'accès fluvial et de circulation des bateaux à l'intérieur de la plateforme, sont simulées avec la direction technique eau, mer et fleuves du CEREMA (ex-CETMEF), afin d'assurer leur utilisation optimale par les professionnels ;
- après l'extinction du gisement local de sables et graviers, les approvisionnements de granulats en substitution se feront par la voie d'eau ou le fer afin de maintenir un niveau élevé d'utilisation des modes de transport massifié.
c) Approfondissements à mener :
- la possibilité d'un développement anticipé et plus ambitieux du transport ferré sera étudiée en recherchant de nouveaux besoins ;
- l'accès des employés du site fera l'objet de simulations de répartition entre transport en commun et route, avec analyse des impacts correspondants ;
- le risque de report du trafic fluvial vers la route en période de très fortes crues sera analysé.
3. Sur le développement économique :
a) Engagements et garanties :
- les activités de la plateforme seront centrées sur la construction et les travaux publics ;
- ainsi, au sein de la filière de valorisation, seul le secteur de la construction pourra être autorisé, afin de favoriser une économie circulaire pour l'approvisionnement en granulats.
b) Solutions identifiées :
- la relocalisation des entreprises existantes sur le site, notamment celles du BTP, sera proposée dans le respect des objectifs généraux du projet, dont ceux du report modal, et de l'insertion environnementale ;
- le développement pérenne des activités de la plateforme, après l'exploitation de la carrière, sera notamment assuré par la facilité d'approvisionnement de granulats par le fleuve et le fer, et par la capacité de l'aménagement à s'adapter aux besoins des chantiers de construction à l'échelle du Grand Paris.
c) Approfondissements à mener :
- étudier la possibilité d'élargir la programmation économique à toute la filière de la construction et des travaux publics, (y compris valorisation, évolution des matériaux et modes de construction, Recherche et développement - R&D, formation…) ;
- favoriser le développement de l'emploi local, en travaillant notamment avec les acteurs locaux de l'emploi.
4. Sur l'aménagement :
a) Engagements et garanties :
- l'intégration paysagère et architecturale du projet sera effectuée dans l'optique de préserver les vues depuis les communes d'Achères, Andrésy et Conflans ;
- l'aménagement du site devra permettre de connecter la plateforme dans de bonnes conditions aux voiries existantes, et de s'insérer dans les itinéraires de liaisons douces du territoire.
b) Solutions identifiées :
- la réalisation d'une intégration paysagère de qualité sera notamment assurée par le préverdissement des ondes végétales que constituent les plantations sur berges, le long de la darse et au Sud du périmètre, ainsi que le parc des Hautes-Plaines ;
- le phasage de l'opération offre la possibilité d'organiser le préverdissement rapide des berges et des espaces végétalisés ;
- les exigences architecturales pour les bâtiments et installations implantés sur le site seront définies de manière concertée, grâce à la co-élaboration du cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales.
c) Approfondissements à mener :
- les études d'aménagement seront approfondies, afin de déterminer les conditions permettant d'installer au plus tôt les équipements ou espaces ouverts au public (espaces de promenades et de loisirs, centre de vie) et de réaliser l'aménagement prioritaire de la route du barrage pour la liaison vers le centre-ville d'Achères ;
- les relations partenariales avec les acteurs du territoire permettront d'approfondir l'opportunité et les conditions :
- d'une mise en valeur du patrimoine historique ;
- du besoin d'information sur les projets du territoire (« Maison de la Confluence ») ;
- du développement du tourisme industriel ;
- d'une liaison entre la rive gauche et la rive droite pour les piétons, et plus généralement de la continuité des itinéraires de circulations douces
- des liens avec le futur parc d'Achères à l'ouest du projet.
5. Sur l'exploitation :
a) Engagements et garanties :
- pleinement utiliser les pouvoirs dont dispose Ports de Paris en tant qu'établissement public de l'Etat, propriétaire et gestionnaire du domaine public portuaire, en particulier la possibilité d'engager contractuellement les entreprises désireuses de s'implanter sur le site à respecter des obligations environnementales d'insertion architecturale et paysagère et à maîtriser ainsi leurs impacts : bruit, poussières, odeurs, pollution, … ;
- prévoir les acheminements ferrés prioritairement en heures creuses de jour pour limiter les nuisances sonores liées à la circulation des trains de fret.
b) Solutions identifiées :
- la localisation de la darse permettra de concentrer les activités au cœur du site et de limiter les nuisances en périphérie de la plateforme ;
- le contrôle concret de toutes les installations des entreprises du secteur du BTP installées sur le port est assurée, comme cela se pratique dès à présent et de manière systématique sur l'ensemble du réseau des ports d'Ile-de-France, par leur adhésion à la charte « Sable en Seine », qui fait prendre des engagements aux entreprises sur la propreté des ports, sur la lutte contre les poussières, contre le bruit, et les soumet à un audit annuel dans un processus d'amélioration continue ;
- des comités locaux se réuniront selon les besoins, pour rendre compte des actions menées avec les entreprises auprès des riverains, des associations et des élus, à l'image des comités locaux d'information portuaire (CLIP) mis en place pour le suivi de la charte « Sable en Seine ».
6. Sur la concertation :
a) Engagements et garanties :
- la concertation se poursuivra avec les acteurs du territoire et les riverains à toutes les étapes du projet, et se traduira notamment par la co-élaboration du cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales, ainsi que la co-élaboration d'une charte d'exploitation ;
- une instance permanente de suivi du projet sera instituée et ouverte aux acteurs locaux ;
- des rendez-vous réguliers seront organisés avec les riverains ;
- les modalités de cette concertation auront été déterminées préalablement avec l'ensemble des parties prenantes.
Considérant par ailleurs les conventions d'action foncière signées par l'Etat, Ports de Paris, l'Etablissement public foncier des Yvelines et les communes d'Achères et d'Andrésy afin d'offrir, aux propriétaires actuels sur l'emprise du projet, des solutions d'acquisition amiable dès à présent,
Considérant que le code de l'environnement susvisé prévoit la possibilité pour le maître d'ouvrage de demander à la Commission nationale du débat public de désigner un garant de la concertation ; que pour préserver l'esprit positif et ouvert qui a marqué le débat public, une telle désignation paraît souhaitable et matérialisera la volonté du maître d'ouvrage de poursuivre la concertation dans le même état d'esprit,
Après en avoir délibéré,
Décide :