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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)


ANNEXE E
THON ROUGE


NOM DU PORT
CODE
postal
JOURS ET HEURES OBLIGATOIRES
pour le débarquement/ transbordement
(heure locale)
LIEU (X) OBLIGATOIRE (S)
pour le débarquement/
transbordement
DÉLAI DE NOTIFICATION
préalable de débarquement
(si supérieur à 4 heures)
RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES
au débarquement

LE GUILVINEC
29730
Du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8 h 30 à 17 heures
Quai de la criée
24 heures

DOUARNENEZ
29100
Du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8 h 30 à 17 heures
Quai de la criée
Quai Ouest
24 heures

CONCARNEAU
29900
Du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8 h 30 à 17 heures
Quai de la criée
24 heures

LORIENT
56100
Du lundi au samedi (hors jours fériés), de 9 heures à 11 heures
Lundi, mardi, jeudi, vendredi, dimanche et les jours fériés, de 16 heures à 21 heures
Quais du port de Keroman
Jusqu'au 8 août inclus : 24 heures
A partir du 9 août : 12 heures
L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

LA TURBALLE
44420
Du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures
Quais du port de La Turballe
10 heures

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredi, de 7 heures à 22 heures
Quais du port de La Turballe
10 heures

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : samedi et dimanche, de 14 heures à 22 heures
Quais du port de La Turballe
24 heures

LES SABLES-D'OLONNE
85180
Du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures
Quais du port des Sables-d'Olonne

ARCACHON
33120
Du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures
Port de pêche quai de la criée

SAINT-JEAN-DE-LUZ
64500
Pour les navires non titulaires d'AEP : du 15 juin au 16 octobre 2015 du dimanche au jeudi, de 10 heures à 17 heures, sauf les 9 juillet, 14 juillet, 4 août, 9 août, 16 août, 17 août, 4 octobre, 11 octobre
Quai de la criée

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : tous les jours, de 4 heures à 24 heures
Quai de la criée

PORT-VENDRES
66660
De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30
Quai de la République (enceinte portuaire)
Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire)
Débarcadère de la criée
Quai François Joly
Quai Pierre Forgas

SAINT-CYPRIEN
66750
De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30
Quai de pêche
Quai Arthur Rimbaud

PORT-LA-NOUVELLE
11210
De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30
Quai des pêcheurs à la criée

AGDE
34300
De 8 heures à 10 heures et de 18 h 30 à 21 heures
Quai Baulant
Quai soixante dix-sept

SÈTE
34200
De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 heures
Quai de la Halle à marée
Quai d'Alger
Quai de Frontignan

GRAU-DU-ROI
30240
De 8 h 30 à 10 h 30 et de 17 h 30 à 21 heures
Quai du Général de Gaulle (rive droite)
Quai du 19 mars 1962

PORT-DE-BOUC
13110
De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30
Port de l'Anse Aubran

MARTIGUES
13500
De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30
Port de Carro

MARSEILLE
13016
De 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30
Port de Saumaty

SANARY
83110
De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

TOULON
83100
De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures
Quai des pêcheurs

LE LAVANDOU
83980
De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

NICE
06000
Du 15 avril au 31 juillet, de 8 heures à 11 heures et de 18 heures à 22 heures
Du 1er août au 14 avril, de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 20 heures
Plate-forme des ducs d'Albe ou ponton Infernet

CANNES
06400
Du 15 avril au 31 juillet, de 8 heures à 11 heures et de 18 heures à 22 heures
Du 1er août au 14 avril, de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 20 heures
Vieux-port, arrondi du quai Saint-Pierre ou arrondi du quai Laubeuf

SARI-SOLENZARA
20145
Du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures
Port communal de plaisance et de pêche

BONIFACIO
20169
Du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures

BASTIA
20200
Du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures

SAINT-FLORENT
20217
Du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures

CALVI
20260
Du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures

PORTO-VECCHIO
20137
Du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures

SANTA MARIA POGHJU
20221
Du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures
Port de Taverna-Campoloro