Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2015 relatif à la liste des navires de recherche océanographique et halieutique)

La directrice des affaires maritimes et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.