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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2015 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2015 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien))


Délégation est donnée à M. Zacharie Gross, conseiller des affaires étrangères, chargé du centre de situation, à M. Dominique Mas, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission pour l'action humanitaire, et à M. Philippe Morel, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé du centre des opérations d'urgence, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.