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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2015 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2015 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien))


Délégation est donnée à M. Didier Canesse, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint du centre de crise et de soutien, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.