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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2015 prorogeant les délais de mise en œuvre du référentiel général de sécurité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2015 prorogeant les délais de mise en œuvre du référentiel général de sécurité)


L'arrêté du 13 juin 2014 susvisé est modifié comme suit :
1° Au second alinéa de l'article 5, les mots : « pendant l'année qui suit » sont remplacés par les mots : « pendant les deux ans qui suivent » ;
2° Au second alinéa de l'article 6, la date : « 1er juillet 2015 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2016 ».