Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes »)

Le cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes », prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » créée par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé (1).