Les cahiers des charges des appels à projets « Programme “Dites-le-nous une fois pour les particuliers” », « Identité numérique et relation usager : pour la fourniture de services publics numériques enrichis nécessitant une identification fiabilisée de l'usager » et « Solutions et infrastructures partagées » relatifs à l'action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique » créée par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 sont approuvés (1).