Sur les catégories de données personnelles transférées.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Novartis et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Pour les transferts relatifs aux données personnelles des employés et des employés des prestataires :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- données de connexion ;
- numéro de sécurité sociale (uniquement dans le cadre de la gestion de la paie) ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- décès des personnes.
Pour les transferts relatifs aux données personnelles des consommateurs :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- données de connexion ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- données de santé ;
- décès des personnes.
Pour les transferts relatifs aux données personnelles des clients professionnels et autres parties prenantes :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- données de connexion ;
- informations d'ordre économique et financier.
Pour les transferts relatifs aux données personnelles des prestataires et partenaires :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- données de connexion ;
- informations d'ordre économique et financier.
Pour les transferts relatifs aux données personnelles des personnes concernées participant ou contribuant à la recherche :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- données de connexion ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- vie sexuelle, données de santé, origine raciale ;
- données génétiques ;
- décès des personnes ;
- identité/données d'identification des investigateurs.
Pour les transferts relatifs aux données personnelles des personnes concernées participant ou contribuant à la pharmacovigilance :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- données de connexion ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- vie sexuelle, données de santé, origine raciale,
étant précisé que le transfert des données sensibles au sens de l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ne peut être réalisé que dans la mesure où :
(iii) le traitement auquel ce transfert se rattache a préalablement fait l'objet, lorsque cela est requis, d'une autorisation par la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; et
(iv) ce transfert est réalisé dans le strict respect du cadre défini par ladite autorisation.