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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2015 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2015 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)


Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est composé ainsi qu'il suit :
Président : M. Denis Prieur, conseiller d'Etat.
Membres :
M. Daniel Perrin.
Mme Joëlle Beauclair.
M. Edgar Leblanc.
M. Jean-Yves Belotte.