Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2015 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2015)

Le montant du plafond prévu au troisième alinéa de l'article D. 731-93 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 1 896 €.