Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2015 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2015)

Le montant du plafond de l'exonération prévu à l'article D. 731-56 du code rural et de la pêche maritime est fixé à :
3 254 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
2 753 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
1 752 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
1 252 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
751 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 15 %.