Article AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)

ANNEXE
(1 inscription)

Au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins, la prise en charge de la spécialité pharmaceutique qui figure dans la présente annexe est subordonnée au respect de la condition relative à l'organisation des soins suivante : l'initiation du traitement est subordonnée à la tenue d'une réunion de concertation pluridisciplinaire.
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie et pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

- le traitement de l'hépatite C chronique chez l'adulte de génotype 1, 3 ou 4, présentant un stade de fibrose hépatique F3 ou F4 ;
- le traitement de l'hépatite C chronique chez l'adulte de génotype 1, 3 ou 4, présentant un stade de fibrose hépatique F2 sévère ;
- le traitement de l'hépatite C chronique chez l'adulte de génotype 1, 3 ou 4, infecté concomitamment par le VIH, quel que soit le stade de fibrose hépatique ;
- le traitement de l'hépatite C chronique chez l'adulte de génotype 1, 3 ou 4, atteint de cryoglobulinémie mixte (II et III) systémique et symptomatique, quel que soit le stade de fibrose hépatique ;
- le traitement de l'hépatite C chronique chez l'adulte de génotype 1, 3 ou 4, atteint de lymphome B associé au VHC, quel que soit le stade de fibrose hépatique.