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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-668 du 15 juin 2015 relatif à la coopération internationale des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-668 du 15 juin 2015 relatif à la coopération internationale des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)


A l'article D. 123-18 du même code, le mot : « cependant » est supprimé et les mots : « le ministère de l'éducation nationale et le » sont remplacés par les mots : « des départements ministériels dont relèvent les établissements mentionnés à l'article D. 123-15 et du ».