Article AUTONOME (Délibération n° 2015-137 du 7 mai 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe Atos (BCR-001))

4.1. - Sur les catégories de personnes concernées par les transferts opérés sur la base des BCR « responsable de traitement » du groupe Atos

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Atos et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés et assimilés (ex : anciens employés, prestataires externes, candidats, stagiaires, etc.) ;
- clients (actuels ou potentiels) ;
- clients finaux de clients ;
- fournisseurs ;
- visiteurs.

4.2. - Sur les catégories de personnes concernées par les transferts opérés sur la base des BCR « sous-traitant » du groupe Atos

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « sous-traitant » du groupe Atos et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés ;
- usagers ;
- adhérents ;
- patients ;
- étudiants/élèves ;
- clients (actuels ou potentiels) ;
- clients finaux de clients ;
- visiteurs ;
- fournisseurs et partenaires.