3.1. - Sur les catégories de données personnelles transférées sur la base des BCR « responsable de traitement » du groupe Atos
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Atos et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Pour les données de salariés et assimilés :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- vie personnelle ;
- données de connexion ;
- données de localisation ;
- numéro de sécurité sociale (uniquement dans le cadre de la gestion de la paie) ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- infractions, condamnations, mesures de sûreté (lorsque ces données sont collectées par des sociétés du groupe Atos devant ou pouvant, localement, les collecter en conformité avec la législation applicable) ;
- opinions philosophiques, politiques, religieuses, syndicales, vie sexuelle, données de santé, origine raciale, (lorsque ces données sont collectées par des sociétés du groupe Atos devant ou pouvant, localement, les collecter en conformité avec la législation applicable) ;
- données biométriques ;
- décès des personnes.
Pour les données de clients et prospects :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- données de connexion.
Pour les données de clients finaux de clients :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- données de connexion.
Pour les données de fournisseurs et partenaires :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- données de connexion.
Pour les données de visiteurs :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle.
étant précisé que le transfert de données sensibles au sens de l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, ne peut être réalisé que dans la mesure où :
(i) le traitement auquel ce transfert se rattache a préalablement fait l'objet, lorsque cela est requis, d'une autorisation par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, et
(ii) ce transfert est réalisé dans le strict respect du cadre défini par ladite autorisation.
3.2. - Sur les catégories de données personnelles transférées sur la base des BCR « sous-traitant » du groupe Atos
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « sous-traitant » du groupe Atos et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- vie personnelle ;
- données de connexion ;
- données de localisation ;
- numéro de sécurité sociale ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- infractions, condamnations, mesures de sûreté (lorsque ces données sont collectées par des responsables de traitement devant ou pouvant, localement, les collecter en conformité avec la législation applicable) ;
- opinions philosophiques, politiques, religieuses, syndicales, vie sexuelle, données de santé, origine raciale, (lorsque ces données sont collectées par des responsables de traitement devant ou pouvant, localement, les collecter en conformité avec la législation applicable) ;
- données biométriques ;
- décès des personnes :
- identité/données d'identification des investigateurs ;
- données de l'assurance maladie.
étant précisé que le transfert de données sensibles au sens de l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, ne peut être réalisé que dans la mesure où :
(i) le traitement auquel ce transfert se rattache a préalablement fait l'objet, lorsque cela est requis, d'une autorisation par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, et
(ii) ce transfert est réalisé dans le strict respect du cadre défini par ladite autorisation.