Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L196 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara)

L'arrêté du 5 février 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au troisième alinéa de l'article 4, les mots : « - le chef d'emprise du quartier Battesti d'Ajaccio » sont remplacés par : « - le chef d'emprise de la base navale d'Aspretto » ;
2. A l'article 9, les mots : « Le chef d'emprise du quartier Battesti d'Ajaccio » sont remplacés par les mots : « Le chef d'emprise de la base navale d'Aspretto »