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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics))

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics))


ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DES SERVICES PUBLICS POUR 2015


L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis (www. cnis. fr)


1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1. A.-Enquêtes d'initiative nationale


ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

Enquête sur les consommations d'énergie et les investissements antipollution dans les petits établissements de moins de 20 salariés-ECEI-PE

Ponctuelle

INSEE

Enquête sur les points de vente du commerce de détail

Ponctuelle

INSEE

Enquête auprès des entreprises créées en 2010-3e vague
(SINE 2010-entreprises classiques et auto-entrepreneurs)

Ponctuelle

INSEE

(*) Voir liste des producteurs.


2. Enquête d'intérêt général
2. B.-Enquête d'initiative régionale


INSEE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS (*)

Enquête sur l'impact des activités spatiales sur l'économie guyanaise (IAS 2015)

Ponctuelle

INSEE Direction interrégionale Antilles/ Guyane (DIRAG)

(*) Voir liste des producteurs.


Liste des producteurs


SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique