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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))


ANNEXE
Programme d'enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2015
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www. cnis. fr)
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1. A.-Enquêtes d'initiative nationale


EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR (*)

Emploi, insertion professionnelle, salaires

Enquête « Risques psycho-sociaux (RPS) » 2015-2016

Ponctuelle

DARES

Enquête auprès de bénéficiaires de la Garantie jeunes et d'une population témoin (2 cohortes et 4 interrogations)

Ponctuelle

DARES

Enquête auprès de bénéficiaires du Contrat de sécurisation professionnelle et de populations de référence-Vague 1

Ponctuelle

DARES

Enquête 2015 auprès des salariés de l'Etat en 2014-Complémentaire à l'enquête Ecmoss

Ponctuelle

INSEE

(*) Voir liste des producteurs.


1. B.-Enquête d'initiative régionale


DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR (*)

Conditions de vie

Enquête « Migrations, Famille et Vieillissement » à Mayotte

Ponctuelle

INSEE/ INED

(*) Voir liste des producteurs.


2. Enquêtes d'intérêt général
2. A.-Enquêtes d'initiative nationale


EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR (*)

Emploi, insertion professionnelle, salaires

Enquête de cheminement tous niveaux du système éducatif « Génération 2010 » 2e vague-par internet

Ponctuelle

CEREQ

(*) Voir liste des producteurs.

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR (*)

Enquête sur l'action des communes et des intercommunalités (ASCO) (**)

Ponctuelle

DREES

(*) Voir liste des producteurs.
(**) Enquête examinée à la commission « Collectivités territoriales » du Comité du label.


Liste des producteurs


SIGLE
du producteur

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE LE CAS ÉCHÉANT

CEREQ

Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

DREES

Direction de la recherche, des études,
de l'évaluation et des statistiques

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

INED

Institut national des études démographiques

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des affaires sociales et de la santé

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique