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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des sports))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des sports))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.