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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication)


L'article 2 de l'arrêté du 5 septembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « sous-directeur de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques à la direction générale des patrimoines » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de la politique archivistique à la direction générale des patrimoines » ;
2° Les mots : « sous-directeur de l'accès aux archives et de la coordination du réseau à la direction générale des patrimoines » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de la communication et de la valorisation des archives à la direction générale des patrimoines ».
3° Les mots : « sous-directeur des arts plastiques » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de la diffusion artistique et des publics à la direction générale de la création artistique ».
4° Les mots : « sous-directeur de l'emploi et de la formation à la direction générale de la création artistique » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique. »