Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2015 abrogeant l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes)

L'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes est abrogé.