Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois)

A l'article D. 123-1 du code forestier, les mots : « aux articles L. 122-6 à L. 122-10 et R. 122-20 à R. 122-24 du même code » sont remplacés par les mots : « à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du même code ».