Article 1 AUTONOME (Décision du 12 juin 2015 modifiant la décision du 5 mars 2015 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))

La décision du 5 mars 2015 susvisée est modifiée comme suit :
1° A l'article 7, sont insérés après les mots : « Délégation est donnée », les mots : « à Mme Sylvie Cendre, sous-préfète, adjointe au sous-directeur des libertés publiques, » ;
2° A l'article 8, sont insérés, après les mots : « du chef du bureau des questions pénales », les mots : « à Mme Maddgi Vaccaro, greffière en chef, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des questions pénales, » ;
3° A l'article 18, est inséré après le huitième alinéa un alinéa ainsi rédigé : « Mme Sylvie Cendre, sous-préfète ; » ;
4° A l'article 18, est supprimé le vingtième alinéa : « M. Sylvain Lamiraux, attaché principal d'administration de l'Etat ; ».