Article 36
Composition
Le conseil académique de la COMUE, principale instance de représentation des transversalités, comprend :
1° Des représentants du conseil académique ou des organes assimilables de chaque établissement d'enseignement supérieur membre élus en leur sein ou désignés par les directeurs ou présidents, dont les vice-présidents « recherche », « formation » et « étudiant » ou leurs équivalents fonctionnels ;
2° Des représentants élus en leur sein ou désignés par les directeurs ou présidents de chaque organisme de recherche membre ;
3° Des représentants élus en leur sein ou désignés par les directeurs ou présidents du conseil académique ou des organes assimilables de chaque établissement d'enseignement supérieur associé ;
4° Des représentants élus en leur sein ou désignés par les directeurs ou présidents de chaque organisme de recherche associé ;
5° Des représentants pour chacun des pôles de coordination des formations de la COMUE, élus ou désignés au sein de chaque pôle dans les conditions prévues au règlement intérieur ;
6° Des représentants pour chacun des pôles de coordination de la recherche de la COMUE, élus ou désignés au sein de chaque pôle dans les conditions prévues au règlement intérieur ;
7° Des représentants de la COMUE, dont les directeurs de département, des représentants élus au titre de ses composantes - un EC de rang A, un EC de rang B, un BIATSS, un stagiaire, un étudiant - et deux élus au sein des écoles doctorales au titre des doctorants ;
8° Des représentants des pôles territoriaux de formation et de recherche et des collectivités locales où sont implantés ces pôles, désignés dans les conditions prévues au règlement intérieur ;
9° Des représentants de la société civile, choisis en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques, désignés dans les conditions prévues au règlement intérieur ;
La composition détaillée fixée dans le règlement intérieur évolue en fonction de la conclusion des conventions d'association. Le conseil académique comprend au moins 70 % de représentants des catégories mentionnées aux 4° à 6° de l'article L. 718-11 du code de l'éducation, dont 60 % au moins de représentants des catégories mentionnées au 4° du même article.
Les modalités d'élection de ces représentants sont définies dans le règlement intérieur.
Article 37
Mandat et présidence du conseil académique
Le mandat des membres du conseil académique est fixé à quatre ans, renouvelable une fois, à l'exception des représentants élus des usagers, dont le mandat est fixé à deux ans, renouvelable une fois.
Le conseil académique élit son président, dont le mandat expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels, sur proposition du président de la COMUE, faite après avis du conseil des membres. L'élection se déroule à la majorité absolue, au scrutin uninominal à deux tours.
Article 38
Modalités d'organisation et de réunion
Le conseil académique se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour. Il peut en outre être convoqué sur un ordre du jour déterminé à la demande d'un tiers au moins de ses membres selon les modalités prévues par le règlement intérieur.
Pour assumer ses missions relatives à la vie scientifique et à la vie étudiante, le conseil académique s'organise en commissions selon des modalités prévues par le règlement intérieur. Les bureaux des départements de la COMUE, notamment ceux compétents pour la recherche et la formation, sont représentés au sein des commissions correspondantes.
Le conseil des membres présente au conseil académique le projet partagé en matière de recherche et de formation, formulé sur la base des contributions des départements recherche et formation. Le conseil académique débat de ses orientations et rend un avis transmis au conseil d'administration pour validation définitive.
En cas d'empêchement ou d'absence du président du conseil académique, ses fonctions sont assurées par un des membres de ce conseil selon des modalités définies par le règlement intérieur.
Les membres du conseil académique peuvent donner procuration à un autre membre. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Article 39
Attributions
Le conseil académique en formation plénière est consulté :
1° Sur le projet partagé en matière de recherche, de formation, de transfert et de vie de campus dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus ;
2° Sur les modalités de coordination de l'offre de formation et de la stratégie de recherche et de transfert ;
3° Sur le projet d'amélioration de la vie étudiante et de promotion sociale sur le territoire ;
4° Sur le volet commun du contrat quinquennal ;
5° Sur les modalités d'exercice des compétences de la COMUE.
Le conseil académique peut émettre des vœux sur tout sujet d'intérêt commun.