Article 34
Modalités d'élection et mandat
Le président est élu parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, ou toutes autres personnes ayant vocation à enseigner, à la majorité absolue des membres du conseil d'administration après avis du conseil des membres qui se prononce par un vote à la majorité des deux tiers sur les candidatures qui seront présentées au conseil d'administration à l'issue d'une procédure de choix décrite dans le règlement intérieur.
Le mandat du président est d'une durée de quatre ans. Le président présente annuellement devant le conseil d'administration la politique générale et la stratégie de développement qu'il entend mettre en œuvre pour la COMUE. Cette présentation donne lieu à un vote. En cas de défiance exprimée à la majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration, le mandat du président cesse de plein droit.
Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur de composante, d'école ou d'institut de la COMUE et avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement public ou de l'une de ses composantes.
Un vice-président chargé des questions et ressources numériques est élu par le conseil d'administration sur proposition du président, après avis du conseil des membres à la majorité des deux tiers.
D'autres vice-présidents en charge de questions spécifiques peuvent être élus par le conseil d'administration sur proposition du président, après avis du conseil des membres à la majorité des deux tiers. Leur nombre et leurs champs d'activité sont déterminés par le règlement intérieur.
Leur mandat est d'une durée égale à celle des élus du conseil d'administration. En cas de cessation de fonction anticipée, un nouveau vice-président est nommé pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
Leurs fonctions sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur de composante, d'école ou d'institut de la COMUE et avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement public ou de l'une de ses composantes.
Article 35
Attributions
Le président dirige l'établissement. Il exerce ses pouvoirs sous réserve des compétences attribuées aux autres organes. A ce titre :
1° Il préside le conseil d'administration, fixe son ordre du jour après avis du conseil des membres, prépare et exécute ses délibérations ;
2° Il préside le conseil des membres, fixe son ordre du jour et veille à la coordination des procédures entre ce conseil et les autres instances de la COMUE ; il rend compte au conseil d'administration des avis rendus par le conseil des membres ;
3° Il prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel de la COMUE avec l'Etat ;
4° Il prépare et exécute le budget de la COMUE ;
5° Il représente la COMUE à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, conclut les accords et les conventions ;
6° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de la COMUE ;
7° Il nomme et affecte à tous les emplois et toutes les fonctions pour lesquels aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination. Il a autorité sur l'ensemble des personnels de la COMUE et, à ce titre, signe les contrats de travail et, le cas échéant, procède aux licenciements ;
8° Il est responsable du maintien de l'ordre et du respect du règlement intérieur au sein de la COMUE et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat (aux articles R. 712-6 et suivants du code de l'éducation) ;
9° Il est responsable de la sécurité dans l'enceinte de son établissement et assure le suivi des recommandations du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail permettant d'assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux ;
10° Il veille à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments de la COMUE aux personnes handicapées ;
11° Il installe, sur proposition conjointe du conseil d'administration et du conseil académique, une mission « égalité entre les hommes et les femmes ».
Le président de la COMUE est assisté par un directeur général des services et des directeurs de départements.
Le président peut déléguer sa signature au directeur général des services et aux agents de catégorie A placés sous son autorité, dans la limite de leur attributions.