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Article AUTONOME (Décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées »)

Article AUTONOME (Décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées »)


La Communauté d'universités et établissements de Toulouse Midi-Pyrénées est instituée sous la forme d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elle est nommée « Université fédérale de Toulouse ». L'usage du label et du logo « Université fédérale de Toulouse » par les universités et établissements fait l'objet d'une charte intégrée au règlement intérieur.
Elle a son siège à Toulouse.