ANNEXE
Préambule
Principes fondamentaux d'adhésion
La communauté d'universités et établissements de Toulouse Midi-Pyrénées est une fédération dans laquelle les membres et associés gardent leur personnalité morale et leur autonomie financière.
Le projet de la communauté d'universités et établissements de Toulouse Midi-Pyrénées (COMUE) respecte et défend l'ambition fondatrice de construire en Midi-Pyrénées une fédération universitaire de rang mondial. Cette fédération doit être en capacité de soutenir la compétition scientifique internationale de ses membres, tout en ayant vocation à satisfaire, dans les meilleures conditions, l'ensemble des missions de service public d'enseignement supérieur et de recherche. La COMUE mobilise ainsi tout le potentiel scientifique de la région et la diversité des excellences, en se plaçant au cœur de l'écosystème régional de l'innovation, et cherche en permanence à promouvoir la meilleure qualité de formation comme de recherche.
Les présents statuts de l'entité fédérale sont articulés autour des principes de spécialité et de subsidiarité comme principes organisateurs. Par subsidiarité est entendue la volonté de privilégier le niveau de compétence des établissements qui la composent, en conservant à leur niveau les décisions qui peuvent y être prises avec efficacité. Par spécialité, est entendu le fait que certaines missions seront confiées en totalité ou en partie à la COMUE soit directement par les tutelles en application des lois en vigueur, soit par dévolution des établissements.
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE CULTUREL ET PROFESSIONNEL « UNIVERSITÉ FÉDÉRALE DE TOULOUSE MIDI-PYRÉNÉES »