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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées »)


Le décret n° 2007-385 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Toulouse » est abrogé.