I. - Dans la limite des attributions du département des bibliothèques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Fabien Plazannet, conservateur général des bibliothèques.
II. - Dans la limite des attributions du bureau du patrimoine, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Noëlle Balley, conservateur en chef des bibliothèques.
III. - Dans la limite des attributions du département de l'économie du livre, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Rémi Gimazane, attaché d'administration.
IV. - Dans la limite des attributions du département des ressources et de l'action territoriale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Valérie Gaye, administratrice civile hors classe.
Dans la limite des attributions du bureau des moyens et des territoires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Michel Granade, attaché principal d'administration.