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Article 4 AUTONOME (Décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))

Article 4 AUTONOME (Décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))


Dans la limite des attributions du bureau des études et des évaluations économiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Caroline Rogard, agent contractuel.