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Article 3 AUTONOME (Décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))

Article 3 AUTONOME (Décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))


I. - Dans la limite des attributions du bureau du secteur audiovisuel public, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Romain Laleix, agent contractuel.
2. M. Guillaume Vidal, administrateur civil.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des médias privés, de la production et de la publicité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Antoine Ganne, agent contractuel.
2. Mme Laura Debezy, attachée d'administration, secrétaire générale de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique.