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Article 2 AUTONOME (Décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))

Article 2 AUTONOME (Décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))


I. - Dans la limite des attributions du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Patrick Comoy, administrateur civil.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de l'homologation des publications et agences de presse et de la commission paritaire des publications et agences de presse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Axelle Hovine, attachée d'administration.