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Article 1 AUTONOME (Décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))

Article 1 AUTONOME (Décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))


I. - Dans la limite des attributions du département des affaires financières et générales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Thibault Louste, attaché principal d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Serge Calligaris, attaché principal d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de la formation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Elisabeth Lalaut, attachée d'administration.