Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

L'article 7 du décret du 20 mai 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « 1er juillet 2015 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2016 » ;
2° Aux III et IV, les mots : « 1er juillet 2015 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2015 ».