Le chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier (partie législative) est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article L. 341-3, les mots : « de cinq ans » sont remplacés par les mots : « fixée par décret » ;
2° L'article L. 341-9 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « fixé par décret » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « de trois ans » sont remplacés par les mots : « fixé par décret » et la deuxième phrase est supprimée.