Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-653 du 10 juin 2015 portant application au partenaire d'un pacte civil de solidarité et au concubin de dispositions prévues en matière de rentes d'ayants droit au livre IV du code de la sécurité sociale et extension aux régimes des salariés et des non-salariés agricoles de dispositions prévues au même code en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles)

I.-Le chapitre Ier du titre V du livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article R. 751-40, la référence à l'article R. 452-1 du code de la sécurité sociale est remplacée par les références aux articles R. 452-2, D. 452-1 et R. 454-1 à R. 454-5 de ce même code ;
2° Les articles R. 751-69 et R. 751-71 sont abrogés.
II.-L'article R. 452-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.