Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques)

Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise » sont remplacés par les mots : « de Seine-et-Marne, des Yvelines et du Val-d'Oise ».