Article 2 AUTONOME (Décret du 10 juin 2015 portant nomination du préfet du Gers - M. ORY (Pierre))
Article 2 AUTONOME (Décret du 10 juin 2015 portant nomination du préfet du Gers - M. ORY (Pierre))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.