Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 10 juin 2015 portant nomination du préfet de l'Aude - M. SABATHE (Jean-Marc))

Article 2 AUTONOME (Décret du 10 juin 2015 portant nomination du préfet de l'Aude - M. SABATHE (Jean-Marc))


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.