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Article AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2015 relatif à l'encadrement des opérations promotionnelles pour la vente de viande porcine fraîche)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2015 relatif à l'encadrement des opérations promotionnelles pour la vente de viande porcine fraîche)


Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique pour une durée d'un an.