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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires)


I. - Le présent décret entre en vigueur le premier jour du quatrième mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
II. - Les autorisations de publicités délivrées antérieurement à la date mentionnée au I expirent le 31 décembre 2016.